La loi de financement de Sécurité sociale 2026 limite la durée des arrêts maladie.
Cette mesure concerne les arrêts délivrés par les médecins, ainsi que ceux prescrits par les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes. Elle porte sur l’arrêt de travail initial et ses prolongations éventuelles.
Ainsi, la durée des arrêts ne pourra pas excéder un plafond qui doit être déterminé par décret. La durée maximale qui sera fixée par décret ne doit pas être inférieure à un mois pour la première prescription et deux mois en cas de prolongation.
Cette mesure concerne les arrêts délivrés par les médecins, ainsi que ceux prescrits par les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes. Elle porte sur l’arrêt de travail initial et ses prolongations éventuelles.
Ainsi, la durée des arrêts ne pourra pas excéder un plafond qui doit être déterminé par décret. La durée maximale qui sera fixée par décret ne doit pas être inférieure à un mois pour la première prescription et deux mois en cas de prolongation.
Lorsque l’arrêt de travail ouvre droit à l’octroi de l’indemnité journalière de Sécurité sociale (IJSS), le prescripteur devra indiquer les éléments d'ordre médical et les motifs justifiant l'interruption de travail, ainsi que sa durée.
